Vers le contenu. centre de gestion de la fonction publique territoriale de la haute-garonne 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : [email protected] La nouvelle bonification indiciaire (NBI NBI : pas de rétroactivité. Contactez moi si vous souhaitez vérifier votre situation individuelle. L’essentiel de la jurisprudence du Vous êtes bibliothécaire territoriale et éligible au versement de la prime NBI depuis un an et demi, or elle ne vous pas été versée et vous souhaiteriez connaître les textes sur lesquels vous appuyer pour … 2020, n° 424245 Les faits: Le 1er janvier 2017. Voici un exemple de courrier que vous pouvez transmettre à votre autorité territoriale pour y bénéficier. Un agent qui aurait dû bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut la réclamer rétroactivement. o Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique de l’État (FPE) o Décret n°95-979 du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique o Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d’attribution de la NBI aux personnels administratifs dans les services de … TERRITORIAL La grille indiciaire territoriale puéricultrice territoriale décrit la rémunération brute mensuelle d'un agent puéricultrice territoriale selon le grade :. 'rfxphqw plv j mrxu oh 6863(16,21 '(6 $*(17 (6 121 7,78/$,5(6 /h gpfuhw q gx ipyulhu uhodwli dx[ djhqw hv qrq wlwxodluhv gh od M. Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) - CDG31 Elles seront suivies nationalement pour les actions … Bien cordialement. revalorisation de la NBI au 1er mars 2022 - CDG 76
