Dimanche 1 er janvier 2023. Le 21 juillet 2020, le ministre des solidarités et de la santé a présenté pour sa part les conclusions du Ségur sur la nouvelle gouvernance de l'hôpital. La durée des congés est de 5 semaines de congés annuels plus une bonification de 30 jours calendaires maximum, soit un total de 65 jours consécutifs, repos hebdomadaires et jours fériés compris. Descriptif court: Le décret n° 2008-797 du 20 août 2008 institue une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié au profit des agents sociaux territoriaux. Dans la fonction publique hospitalière (FPH) 1. » Ainsi, l'article L.621-9 introduit une nouvelle réglementation applicable à la rémunération du 1 er mai dans la fonction publique sans lien avec les lois statutaires de la FPT. les règles dans la fonction publique et le privé - Capital.fr Un article L.621-9 a été instauré dans le Code Général de la Fonction Publique qui précise que le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail. Jusqu'à . Les attributions individuelles peuvent atteindre le double de ces taux moyens. Indemnisation et majoration de la rémunération des heures ... Le document ci-dessous est l'accord relatif à la Fonction Publique Hospitalière concernant les personnels non médecins : Accord Ségur PNM.pdf. Concernant plus spécifiquement les collectivités territoriales, celles-ci bénéficient, en application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 . Temps de travail et périodes de repos dans la FPH - MACSF.fr La fonction publique hospitalière - FPH Les accords salariaux du Ségur de la santé signés le 13 juillet 2020 octroient plus de 8 milliards d'euros aux personnels hospitaliers. 1 jour ou 1 nuit de week-end ou de jour férié. L'indemnité de dimanche et jours fériés - Convention collective 51 Cependant, un nouvel article a été inséré dans le code général de la fonction publique permettant le versement d'une nouvelle indemnité complémentaire pour les agents qui travaillent le 1er mai. Dimanche ou jour férié. PDF Les primes et les indemnités des agents dans la Fonction Publique ... Le montant de l'indemnité horaire est calculé en fonction de l . Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. » Article L.3133-4 du code du travail : « Le 1 er mai est jour férié et chômé. L'article 4 du décret n° 2002-598 dispose que le travail supplémentaire accompli entre 21 heures et 7 heures du matin est considéré comme travail supplémentaire de nuit. Rémunération des agents travaillant le 1er mai | Centre de Gestion du ... La périodicité des congés bonifiés est 36 mois en position d'activité, soit 3 ans.
