(1) Pour les activités créées en ZFU-TE à partir du 1 er janvier 2015. Les démarches pour s'installer en libéral. Le plafonnement de l'exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises en ZFU. Présentation de la Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur. Les exonérations ZFU • doit être créées ou implantées dans une ZFU au plus tard le 31 décembre 2011, . L'exonération porte sur les cotisations patronales de Sécurité sociale au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse) et des allocations familiales, la contribution au Fnal, le versement mobilité et/ou la taxe additionnelle (versement mobilité additionnel). Les exonérations Quelles exonérations en ZFU (zone franche urbaine) et ZFU-TE ... Une société, qui exerce une activité de négoce de sel de déneigement, installe son siège social dans un local situé en zone franche urbaine (ZFU) et demande, à ce titre, à bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices. Les professions libérales exerçant une activité dans le domaine de la santé et disposant d'entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés, peut prétendre à cette aide. L'exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises en ZFU Pour les ZFU : d'une exonération pendant cinq ans de charges sociales maladie ou maternité pour le professionnel libéral ainsi que de la taxe foncière ; Vous vous installez en ZRR (Zones de Revitalisation Rurale), vous bénéficiez :. >> Réf F610 Déclaration du revenu libéral avec exonérations fiscales en ZFU-TE, QPV, ZRU, ZUS, ZRR et BER * COORDONNÉES. >> Réf F610Déclaration du revenu libéral avec exonérations fiscalesen ZFU-TE, QPV, ZRU, ZUS, ZRRet BER* COORDONNÉES Organisme confraternel, fondé par des médecins en 1984 en région Rhône-Alpes, puis étendu sur France entière dès 1986. ZFU - Exonération sur le bénéfice « Zone Franche Urbaine ». Quelles éxonérations à la création d'entreprise en ZFU L'installation en Zone Franche Urbaine ZFU-TE La création d'une activité libérale en ZFU-TE jusqu'au 31 décembre 2020 permet de bénéficer d'une exonération d'impôt sur les sociétés (IS) ou d'impôt sur le revenu (IR). Elle est applicable à taux plein pendant 5 ans. 1ère condition : exercer votre activité en ZFU. Explications. Les associations du secteur marchand peuvent choisir d'appliquer l'exonération ZFU « Entreprises ». D'une exonération de la Contribution Économique Territoriale pendant cinq ans. Re: Rachat de patientele en ZFU défiscalisation possible ? Les ZRR et ZFU-TE sont des zones rurales ou urbaines sensibles du territoire français. Avantage fiscal pour les médecins libéraux en ZFU ou ZRR

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