Les élèves non bisontins sont scolarisés dans la commune du domicile de leur famille. Par contre, en cas de désaccord, l’un des deux parents peut saisir le juge aux affaires familiales qui tranchera la question du changement d’école ou de domicile de l’enfant. Par contre, en cas de désaccord, l’un des deux parents peut saisir le juge aux affaires familiales qui tranchera la question du changement d’école ou de domicile de l’enfant. Accès à l’ENT Un changement de domicile entraîne souvent un changement d'école pour les enfants. 3. école Une école de l'épanouissement et du langage. De quelle école dépend mon enfant Identifiant de Convention Collective. Bravo, c’est formidable ! Mode d'emploi. de quel Dans tous les cas l’inscription est obligatoire en cas de changement d’école (changement d’adresse ou demande de dérogation). école Sectorisation : de quel collège ou de quel
