Dépréciation des immobilisations La valeur actuelle correspond au maximum entre la valeur vénale (valeur de marché à la date de clôture) et la valeur d’usage (somme des avantages économiques futures). ), est considéré comme une immobilisation. Le rôle des amortissements est de constater cette perte de valeur. 29 mars 2016. Résumé condensé Comptabilité Financière - SEANCE n°1 : … 38 septies). Dans le cadre d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a remis en cause la déductibilité de ces provisions, au motif qu'elles procédaient d'un acte anormal de gestion. La provision est déductible fiscalement si : - la créance résulte d’un gestion normale ; Les titres = 6866. Dépréciation de créances : faites bon usage des statistiques dépréciations de titres de participation frais de repas. s/ div. Finalité comptable de la provision pour dépréciation. Ø Résultat entier pas forcément distribué, va alors dans Dépréciations des immobilisations. Par Christophe Frionnet, avocat associé spécialisé en fiscalité et Stéphanie Némarq, avocat. Dépréciation Solution : La perte constatée à l'occasion du transfert, soit 50 (200-150) n'est pas déductible du résultat imposable au taux de droit commun au titre de l'exercice N+1. La valeur actuelle correspond au maximum entre la valeur vénale (valeur de marché à la date de clôture) et la valeur d’usage (somme des avantages économiques futures). D’autres dispositions s’appliquent pour les immobilisations financières. Dépréciation Les dépréciations

Mathieu Spinosi Françoise Spinosi, Articles D