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dénonciation calomnieuse diffamation
2023-09-29

En cas de dénonciation calomnieuse, quelle soit publique ou non, celle-ci est sanctionnée d’une peine d’emprisonnement maximum de 5 ans ainsi que d’une amende de 45000€. Cependant, l’injure et la diffamation constituent des limites à la liberté de presse qui est régie par la loi du 29 juillet 1881. Calomnie : de quoi s'agit Liberté d’expression . Le délit de dénonciation calomnieuse Dénonciation calomnieuse Dénonciation calomnieuse - Janine Bonaggiunta & Avocats Dénonciation téméraire ou calomnieuse: quelle responsabilité Diffamation, calomnie et dénigrement - Veille E-réputation

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